CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Tout ce qu´il faut savoir pour bien acheter sur notre site

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

POLITIQUE DE VENTE

1. Monsacdevoyage.com met en vente ses produits sur le site en pratiquant sa propre activité de commerce électronique et exclusivement à l’égard des utilisateurs finaux ci appelés consommateurs.

2. Par « consommateur », nous désignons toute personne physique qui n’opère pas à des fins professionnelles ou liées à l’activité d’entreprise. Si vous n’êtes pas un « consommateur», nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur www.monsacdevoyage.com

3. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, www.monsacdevoyage.com se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

4. Ces Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’offre, le transfert et l’acceptation des ordres d’achat de produits sur www.monsacdevoyage.com

ACHETER SUR MONSACDEVOYAGE.COM

1. Commencez par faire votre sélection en navigant sur le site ou en utilisant notre mode de recherche avancée si vous savez ce que vous cherchez. Cliquez sur les images pour accéder aux pages retenues, puis aux pages produits afin de visualiser le détail de chaque produit. Ajoutez les articles à votre "valise" après avoir sélectionné la taille et la quantité en cliquant sur « Ajouter à la valise». Vérifiez alors la nature des articles ajoutés à votre valise. Pour supprimer un article, cliquez sur « Supprimer » et pour changer le nombre d’articles, modifiez la quantité et cliquez sur « Actualiser ». Vous pouvez alors finaliser votre commande ou choisir de continuer vos achats. Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur monsacdevoyage.com, vous devez remplir le formulaire de commande proposé par le site en suivant les instructions relatives.

2. Le formulaire de commande contient un résumé des Conditions Générales de Vente, mais aussi des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s’y réfère (y compris les taxes ou impôts applicables), les moyens de paiement que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit, les modalités et délais de livraison des produits achetés, les coûts d’expédition et de livraison, les conditions pour l’exercice de votre droit de rétractation, , les modalités et délais de retour des produits achetés et enfin votre engagement ferme en cas de validation et de paiement.

3. Le contrat est conclu lorsque monsacdevoyage.com reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande et une fois que l’exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée.

4. Avant de procéder à l’achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.

5. Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l’expédition des commandes et en fonction des délais légaux.

6. Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous sera également demandé de détecter et corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données.

7. Les langues disponibles pour conclure le contrat avec monsacdevoyage.com sont le français ou l’anglais.

8. Une fois le contrat conclu, monsacdevoyage.com prendra en charge votre commande.

9. Dans le cas où les produits présentés sur www.monsacdevoyage.com ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande monsacdevoyage.com doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de transfert du formulaire de commande et de paiement du prix, monsacdevoyage.com fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez avancée.

10. Avec la transmission télématique du formulaire de commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente et vous vous engagez à observer, dans les rapports avec monsacdevoyage.com, ces conditions. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur monsacdevoyage.com et à nous contacter sur la page contact de notre site: monsacdevoyage.com/contacteznous.

11. Avec la transmission du formulaire de commande, vous affirmez connaître et accepter les Conditions Générales de Vente et les informations ultérieures contenues dans monsacdevoyage.com. Ces informations sont également rappelées au moyen de liens hypertextes.

12. Le contrat conclu, monsacdevoyage.com vous transmettront, par courrier électronique, un reçu de votre commande, contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande (Conditions Générales de Vente, informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit et indication détaillée du prix, des moyens de paiement, de votre droit de retour, des coûts de livraison et des garanties).

Garantie et indication du prix des produits

1. Sur monsacdevoyage.com sont exclusivement mis en vente nos articles Monsacdevoyage.com ainsi que des produits sélectionnés par nos soins avec attention.

2. Monsacdevoyage.com source ses produit dans le monde entier et ne certifie pas la qualité de ces articles. Certains produits sont réalisés de façon artisanale ce qui peut en résulter de légers défauts de fabrication. D'autres produits sélectionnés par Monsacdevoyage.com sont chinés sur des marchés locaux, la qualité des produits ne peut donc être assurée.

3. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur monsacdevoyage.com à l’intérieur de chacune des fiches produit. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur monsacdevoyage.com pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.

4. Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Vérifiez le prix final de vente avant d’envoyer le formulaire de commande relatif. Les prix indiqués sur le site sont exprimés par défaut en euros toutes taxes françaises comprises, sur la base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française à 20%, hors frais de transport et hors éventuels frais et droits de dédouanement.

5. En cas d’exercice de votre droit de rétractation, Monsacdevoyage.com a la faculté de ne pas accepter la restitution des produits qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.

6. Vous bénéficiez, en France, de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

À ce titre, Monsacdevoyage.com reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires et des défauts de conformité dans les conditions prévues par les dispositions précitées. En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation si elle est possible et le remplacement du produit. Toutefois, Monsacdevoyage.com peut ne pas procéder selon votre choix si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du produit ou de l'importance du défaut. Monsacdevoyage.com est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité que vous n´avez pas choisie. Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, vous pouvez rendre le produit et vous faire restituer le prix ou garder le produit et vous faire rendre une partie du prix, conformément aux dispositions de l’article L. 211-10 du code de la consommation. En cas de défaut de conformité, la réparation ou le remplacement du produit, ou encore la restitution de tout ou partie du prix du produit ont lieu sans frais pour le client, conformément à l’article L. 211-11 du code de la consommation.

Paiements

1. Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, vous pourrez suivre les modalités indiquées dans votre formulaire de commande.

2. En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’échéance) seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié (3D Secure) à la Société Générale, banque fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. De telles informations ne seront jamais utilisées par monsacdevoyage.com, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d’éventuelle restitution des produits suivant le droit de renonciation ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la survenance de fraudes sur monsacdevoyage.com.

3. Le prix pour l’achat des produits et les frais d’expédition, comme indiqués sur le formulaire de commande, seront débités sur votre compte courant au moment de l’achat des produits.

Expéditions et retour

Pour connaître les modalités spécifiques d’envoi et de livraison des produits, veuillez consulter le formulaire de commande. Nous vous prions de prêter la plus grande attention à ce qui est indiqué dans ce formulaire car les indications contenues dans le formulaire de commande forment partie intégrante et substantielle des présentes Conditions Générales de Vente, et par conséquent, sont considérées comme intégralement reconnues par vous et acceptées au moment de la transmission du formulaire de commande.

Contact

Pour toute demande d’informations ou d’éventuelles réclamations, vous pouvez contacter Monsacdevoyage.com sur la page contact de notre site: monsacdevoyage.com/contacteznous

Droit de rétractation

1. Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec monsacdevoyage.com, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans les 14 (quatorze) jours à partir du jour de réception des produits achetés sur www.monsacdevoyage.com.

2. Pour résilier le contrat, nous vous invitons à nous envoyer un courriel à contact@monsacdevoyage.com en nous indiquant votre numéro de facture et le détail des produits que vous souhaitez retourner. Vous voudrez bien ensuite nous retourner les produits par Colissimo en procédant aux frais d’acheminement qui ne vous seront pas remboursés dans l’hypothèse où le retour serait intervenu conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. Pour toute demande d’informations ou d’éventuelles réclamations, vous pouvez contacter Monsacdevoyage.com sur la page contact de notre site: monsacdevoyage.com/contacteznous

3. Dans ce cas, vous devrez restituer les produits à Monsacdevoyage.com en les adressant par Colissimo dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter à l'adresse suivante:

AM DEVELOPPEMENT SARL

RETOUR MONSACDEVOYAGE.COM

541 ROUTE DES MARAIS

74410 ST JORIOZ

FRANCE

NE PAS OUBLIER D'Y METTRE LA FACTURE SVP.

4. Les seules dépenses à votre charge seront les frais de restitution des produits achetés.

5. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. À ce titre, notamment, les articles ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés.

Le produit doit être restitué dans son emballage d’origine et si vous souhaitez rendre un kit, vous devez restituer tous les éléments qui le composent. Les produits rendus doivent être envoyés à Monsacdevoyage.com en une seule expédition. Monsacdevoyage.com se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.

6. Si le Droit de Rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués dans le paragraphe ci-dessus, Monsacdevoyage.com fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l’achat des produits.

7. Les sommes vous seront remboursées dans un temps minimum et, dans tous les cas, dans les 14 (quatorze) jours ouvrables suivant la date à laquelle Monsacdevoyage.com aura connaissance de l’exercice de votre droit de renonciation sous réserve que Monsacdevoyage.com ait récupéré le produit. En effet, le remboursement sera différé jusqu'à récupération des produits par Monsacdevoyage.com. Nous ferons le nécessaire pour activer la procédure de remboursement, une fois vérification faite de l’exécution correcte des termes et des conditions indiqués ci-dessus.

8. Si les modalités et les termes précités pour l’exercice du droit de renonciation n´ont pas été respectés, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à Monsacdevoyage.com. Vous pourrez cependant obtenir, à vos frais, vos produits, dans l’état dans lequel ils ont été restitués à monsacdevoyage.com. Dans le cas contraire, Monsacdevoyage.com pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.

Délais et modalités de remboursement

1. Après la restitution des produits, Monsacdevoyage.com vérifiera la conformité des produits aux conditions et termes indiqués dans le paragraphe sept. Dans le cas où les vérifications se concluraient positivement, Monsacdevoyage.com fera le nécessaire pour vous envoyer par courriel la confirmation de l’acceptation des produits ainsi restitués.

2. Quelle que soit la modalité de paiement que vous avez utilisée, le remboursement est activé par Monsacdevoyage.com dans les 14 (quatorze) jours ouvrables à partir de la date à laquelle Monsacdevoyage.com a été avisé de l’exercice du droit de renonciation, une fois vérification faite de la correcte exécution de votre droit de renonciation et acceptation des produits restitués.

3. Au cas où il n’y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqués dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, le remboursement de la somme, en cas d’exercice du droit de renonciation, sera réalisé par Monsacdevoyage.com, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.

4. Pour les achats par carte de crédit/débit, la date du nouveau crédit sera la même que celle du débit, en conséquence de quoi vous ne serez pas pénalisé(e) par rapport à vos intérêts bancaires.

5. En cas de retour des produits, les frais de livraison resteront à votre charge, y compris la responsabilité en cas de perte ou d’endommagement des produits.

CONFIDENTIALITÉ

Politique de Confidentialité.

1. Nous vous prions de lire, si vous ne l’avez pas encore fait, la Politique de Confidentialité, car elle contient des indications importantes sur la façon dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs et sur les systèmes de sécurité adoptés.

2. Pour tout autre information sur notre politique de confidentialité, vous pouvez envoyer vos demandes à l’adresse électronique suivante : contact@monsacdevoyage.com ou à l’adresse de notre siège social : AM DEVELOPPEMENT SARL, 541 ROUTE DES MARAIS, 74410 ST GEORIOZ, FRANCE

Loi applicable

Les Conditions Générales de Vente et le contrat sont régis par la loi française.

En cas de différend, les parties peuvent recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

À défaut de règlement amiable de leur différend, pour tout litige en relation avec les conditions générales, les parties attribuent une compétence exclusive aux juridictions françaises, et spécifiquement aux juridictions de la ville d´Annecy, pour en connaître, dans tous les cas où les dispositions en vigueur le permettent. Il est expressément stipulé que la présente clause attributive de compétence ne s’applique pas à un consommateur résidant en France.

Modifications et mises à jour

Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement, notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliqueront à la date de publication sur monsacdevoyage.com.

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Livraison

Dans quel pays puis-je être livré ?

Monsacdevoyage.com livre (presque) partout dans le monde.

Voici une liste non exhaustive des pays de livraison proposés :

Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Guernesey, Hongrie, Iles Canarie, Irlande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Argentine, Australie, Bahreïn, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Israël, Japon, Liban, Emirats Arabes Unis, Ile Maurice, Nouvelle-Zélande, Réunion, Singapour, Taïwan, Turquie et USA.

N’hésitez pas à nous contacter pour connaître les conditions, délais et coûts de livraison dans un pays spécifique.

Quels sont les modes de livraison possibles et les délais ?

En l’absence de mention particulière préalablement à la conclusion du contrat, le délai maximum de livraison auquel Monsacdevoyage.com s’engage contractuellement est de 30 (trente) jours ouvrables. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, le client peut solliciter la résolution de la vente conformément à l’article L. 138-2 du code de la consommation.

Les délais usuels de livraison indiqués ci-dessous sont donnés à titre seulement indicatif.

France

Livraison nationale Standard par Colissimo

Les livraisons s'effectuent sous 48h du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Votre commande vous est remise à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage vous est laissé afin que vous récupériez votre colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Monsacdevoyage.com.

Livraison nationale en express par UPS

Les livraisons s'effectuent sous 24h- 36h du lundi au vendredi, sauf jour férié. Votre commande vous est remise contre signature à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Vous devez veiller à bien renseigner lors de votre commande les conditions d'accès du lieu de livraison (code, bâtiment, étage ...), ainsi qu'un numéro de téléphone où vous êtes facilement joignable. En cas d'absence, le livreur laisse un avis de passage avec l'indication de son prochain passage. Vous pouvez appeler le service client de UPS pour fixer une nouvelle date de livraison qui vous convient mieux. Au delà de 3 passages infructueux à l'adresse de livraison, les produits seront retournés à Monsacdevoyage.com.

Reste du monde

Livraison internationale Standard par Colissimo

Les livraisons hors France métropolitaine sont effectuées par Colissimo entre 7 à 10 jours ouvrables, sauf jour férié. Les délais et les coûts de livraison varient en fonction du pays de destination et du poids du colis.

Livraison internationale par UPS

Les livraisons s'effectuent sous 5 à 7 jours ouvrables, sauf jour férié. Votre commande vous est remise contre signature à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Vous devez veiller à bien renseigner lors de votre commande les conditions d'accès du lieu de livraison (code, bâtiment, étage ...), ainsi qu'un numéro de téléphone où vous êtes facilement joignable. En cas d'absence, le livreur laisse un avis de passage avec l'indication de son prochain passage. Vous pouvez appeler le service client de Fedex pour fixer une nouvelle date de livraison qui vous convient mieux. Au delà de 3 passages infructueux à l'adresse de livraison, les produits seront retournés à Monsacdevoyage.com.

A noter :

Les délais de livraison que nous indiquons sont ceux généralement constatés. Aucun remboursement des frais de port ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués. Le délai total est donc le délai de disponibilité du produit + le délai d'expédition lié au traitement et à la préparation de la commande + le délai de livraison fonction du transporteur et du pays de destination du colis choisis.
Pour les articles non disponibles immédiatement, le délai de disponibilité du produit dans notre entrepôt est indiqué sur la fiche du produit concerné. A ce temps s'ajoute le délai de livraison du transporteur que vous avez sélectionné.
Nous souhaitons vous donner une information précise quant aux frais de port. Sans même avoir besoin de vous identifier ou de créer un compte, vous pouvez voir le montant exact des frais de port à régler dans votre panier en sélectionnant le pays de livraison, avant la validation de votre commande.
Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du lieu de livraison, du poids et du volume total des articles commandés, de façon à vous assurer un coût le plus juste possible.

Pour une livraison dans un autre pays du monde, pas pris en charge par UPS ou Colissimo, veuillez contacter notre service client.

Que se passe-t-il s'il n'y a personne pour réceptionner la livraison du colis ?

En cas d'absence, Colissimo vous laisse un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra d'aller retirer votre colis à l'adresse et selon les modalités indiqués par le transporteur. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront automatiquement retournés à Monsacdevoyage.com.

Pour les livraisons par UPS en cas d'absence, le livreur laisse un avis de passage avec l'indication de son prochain passage. Le Client peut appeler le service client de UPS pour fixer une nouvelle date de livraison qui lui convient mieux. Au delà de 3 passages infructueux à l'adresse de livraison, les produits seront retournés à Monsacdevoyage.com.

Comment est emballée ma commande ?

Chaque article Monsacdevoyage.com est envoyé dans un pochon. L'ensemble des articles est ensuite sur-emballé dans un carton banalisé, sans mention volontaire de Monsacdevoyage.com sur l'étiquette du colis, afin de limiter les vols éventuels.

Que faire si le colis reçu est endommagé ?

A réception de votre colis, vous devez impérativement vérifier la conformité du colis.

Si le colis vous semble endommagé légèrement, vous pouvez accepter le colis, signer et formuler très lisiblement des réserves sur le titre de transport avec le plus de détails possibles (colis mouillé / ouvert / abîmé, traces de choc, bruit de casse, risque que le produit à l’intérieur du colis soit cassé ou détérioré …). Les réserves émises sur le bordereau de livraison seront indispensables pour toute réclamation en cas de produit abimé.

Si le colis est trop endommagé, vous devez le refuser et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison).

Contactez au plus vite notre service client.

Il manque un article dans mon colis, une pièce est endommagée ou il y a une erreur sur un produit, comment faire ?

En cas de problème de livraison de votre commande, contactez le plus rapidement possible le service client Monsacdevoyage.com pour l'informer de toute anomalie, via notre formulaire en ligne, sur otre page contact: monsacdevoyage.com/contacteznous

Livraison au-dela des 30 jours

Dans le cas où votre commande n'a pu être livrée dans les 30 jours (ouvrables) à partir de la date de passage de commande, le client à la possibilité de résoudre le contrat, par LRAR ou par écrit sur un autre support durable :

- après avoir adressée, selon les mêmes modalités, une mise en demeure à Monsacdevoyage.com d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, restée sans effet. Dans une telle hypothèse, le contrat est résolu à la réception par Monsacdevoyage.com de la décision du consommateur de résilier la vente à moins qu’il ne se soit exécuté dans l’intervalle

- ou immédiatement, si la date ou le délai de livraison constituait pour le client une condition essentielle du contrat. (nouvel article L. 138-2 du Code de la consommation).

Protection des données personnelles / Politique de confidentialité / Cookies

Identité du responsable de traitement Les données personnelles sont collectées par MONSACDEVOYAGE.COM dont l’adresse est C/O AM DEVELOPPEMENT SARL, 541 ROUTE DES MARAIS, 74410 ST JORIOZ, FRANCE.

Données pouvant être collectées sur le site MONSACDEVOYAGE.COM

La collecte et traite des données suivantes : email, civilité, prénom, nom, pays, mot de passe (si nécessaire), photo de profil (si nécessaire), adresses, numéro(s) de téléphone, adresse IP, données de connexion et données de navigation lorsque vous l’autorisez, historiques de commandes, transactions, réclamations, incidents, informations relatives à la livraison, correspondances sur notre site.

En ce qui concerne les données bancaires, voir l’avant dernier paragraphe des présentes.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données à fournir vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies). Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand : - vous créez votre Fiche Profil ; - vous achetez ou vendez un produit sur le site ; - vous naviguez sur le site et consultez des produits ; - vous participez à une loterie ou un concours ; - vous contactez notre service client.

Destinataires des données Les données collectées sur le site sont destinées à MONSACDEVOYAGE.COM . Elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles MONSACDEVOYAGE.COM peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services et notamment 3D Secure GIE Carte Bancaire

MONSACDEVOYAGE.COM ne vend ou ne loue pas vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, sans votre consentement formel.

Finalités

L’objectif principal de la collecte de données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. Vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour : - fournir nos services ainsi que ceux de nos partenaires lorsque MONSACDEVOYAGE.COM agit en tant que mandataire ; - résoudre les éventuels problèmes et litiges ; - personnaliser, évaluer, améliorer nos services et contenus ; - vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires, par du marketing ciblé et/ou des offres promotionnelles, avec votre accord ; - empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales et faire appliquer nos conditions générales de vente et d’utilisation ; - respecter nos obligations légales et règlementaires.

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Mentions légales

Editeur : MONSACDEVOYAGE.COM édité par AM DEVELOPPEMENT SARL,

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